Age mineure

par **René Arbour** Mar 22 Oct 2013, 05:43

jacquesdeslauriers a écrit:Quelqu'un peut-il me dire si à 20 ans on était mineur ou mageur en 1885

Merci

Jacques

par **René Arbour** Mar 22 Oct 2013, 05:43

Dès les débuts de la Nouvelle-France, c’est la Coutume de Paris qui s’appliqua pour tout ce qui concernait le régime juridique. Cette Coutume fixait l’âge de majorité à 25 ans.

Après la défaite de 1759, un premier changement vint s’appliquer par l’Ordonnance du 6 novembre 1764 qui fixait l’âge de majorité à 21 ans, à compter du 1er janvier 1765.

Cependant, une autre Ordonnance est émise le 16 février 1782 qui revient fixer l’âge de la majorité à 21 ans, à compter du 1er janvier 1783. Pourquoi cette nouvelle Ordonnance? Celle-ci vient-elle seulement confirmer l’autre de 1764? Ou les choses avaient-elles changé entre-temps? Aucun document n’apporte réponse à cette question. On sent cependant qu’il y eut une période de confusion, les actes notariés en gardent la trace, puisqu’ils parlent parfois de personnes majeures, et parfois de personnes mineures, pour des gens âgés entre 21 et 25 ans. L’auteur pense que l’Acte de Québec de 1774 qui reconnaissait les lois civiles françaises, et donc la Coutume de Paris, avait pu réintroduire par le fait même l’âge de majorité à 25 ans. Mais alors, il semble que personne ne savait trop à quoi s’en tenir puisque les notaires eux-mêmes se servaient à la fois de 21 ans et de 25 ans comme âge de majorité.

En 1971, le gouvernement du Québec fixa l’âge de majorité à 18 ans à compter du 1er janvier 1972.

Une petite note en passant de Richard! L'âge de la majorité en Nouvelle-France n'était pas égale à l'âge légale du mariage. Un de mes ancêtres a vue son mariage retardé parce que la fiancée n'avait pas encore 10 ans ( 9 ans et 10 mois). Ils ont dut attendre pour que la fiancée soit rendue à l'âge légal, soit 12 ans. Référence Institut Drouin.

par **René Arbour** Mar 22 Oct 2013, 05:44

jacquesdeslauriers a écrit:Gros merci, ça répond à ma question.

Jacques

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