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Abolition du Conseil législatif du Nouveau-Brunswick, le 28 septembre 1892. Empty Abolition du Conseil législatif du Nouveau-Brunswick, le 28 septembre 1892.

Message par Automne Ven 02 Juin 2017, 08:45

L'institution des Conseils législatifs remonte à l'Acte de Québec de 1775.  C'était alors le seul pouvoir législatif au pays. Ce Conseil est formé de Canadiens et d'Anglais, il permit aux Canadiens de participer dans une certaine mesure au gouvernement du pays.

Lorsqu'en 1791, les deux Canadas furent dotés chacun d'un parlement, celui-ci comprenait une Chambre d'assemblée élue par le peuple et un Conseil législatif, nommé par la Couronne.  Le Conseil législatif devenait de ce fait une sorte d'institution de contrôle de l'assemblée populaire.  Le Conseil législatif, de 1791 à 1840 comprit si bien son rôle dans ce sens que son opposition systématique aux représentants du peuple fut la cause permanente des luttes politiques qui aboutirent à la rébellion de 1837.  Durant les 50 ans de son existence, les membres étaient soigneusement choisis parmi les membres du gouvernement, si bien que le Conseil législatif du Bas-Canada s'est comporté comme si aucun Canadien français n'en eut fait partie.

Sous le régime de l'Union, il n'en fut guère autrement.

Au début de la Confédération, les provinces conservèrent le Conseil législatif; mais toutes l'ont aboli depuis (en 1929), sauf la province de Québec.  Le Nouveau-Brunswick abolit le sien le 28 septembre 1892.

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