Loi sur les mariages en France depuis le 15ième siècle.

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doyen a écrit:Définition
 
Le mariage c'est l'union d'un homme & d'une femme par le lien conjugal.

Lexique
 Achesmeresse : celle qui fait métier de parer et d'ajuster les mariées
Accordailles : cérémonie qui se fait pour la signature d'un contrat de mariage
Anténuptial : qui est antérieur au mariage
Apparieuse: femme qui s'occupait gratuitement ou non de conclure des mariages
Formariage : union contractée par une personne de condition serve ou mainmortable, avec une personne franche, ou avec une personne mainmortable d'une autre Seigneurie, sans la permission du Seigneur.
 Franc mariage : union entre personnes de condition noble et libre.
Mariage de conscience : c'est une union où les formalités & les cérémonies de l'Église n'ont été observées que secrètement.
 Mariage de garnison : liaison qu'un militaire en garnison contracte avec une femme et qui n'a pas d'autre durée que celle du séjour dans la garnison.
 Mariage in extremis : union conjugale contractée dans un temps où l'une des parties est en danger de mort.
 Mariage par échange : union entre personnes serves appartenant à deux seigneurs différents, et à la suite duquel le seigneur de l'époux donnait à l'autre seigneur une serve en échange de l'épouse.
 Mariage mixte : mariage qui est contracté par des personnes de religions ou de communions différentes.
 Mariage par paroles de présent : mariage devant notaires, sur le refus du curé.
 Mariage putatif : mariage que les parties ont contracté à tort, mais de bonne foi, dans l'ignorance où elles ont des empêchements qui s'opposaient à leur union.
 Mariage réchauffé : mariage d'un veuf ou d'une veuve
Mariage sous la cheminée : union secrète contractée entre un homme et une femme, sans que les formalités légales aient été remplies.
 Mariage subséquent : celui qui est contracté après la naissance d'un ou de plusieurs enfants, qu'on légitime en les reconnaissant dans l'acte de ce mariage subséquent.
 Nuptial : qui concerne la cérémonie des noces
Ousclage : dot constitué par les maris

Conditions requises pour contracter mariage
 
Selon la Déclaration de 26 novembre 1639 & de 1697
 Art 1. et Art 6. : les filles âgées de 15 ans, même les veuves doivent requérir le consentement de leurs père et mère, mais elles ne sont pas obligées d'obtenir celui-ci et leurs sommations respectueuses suffisent pour les mettre en droit de passer outre à la célébration du mariage.
 A l'égard des enfants mâles majeurs de 25 ans & mineurs de 30, ils sont tenus non seulement de demander mais de l'obtenir ce consentement, sans quoi ils pourraient être exhérédés (terme de jurisprudence : déshériter). Mais leur mariage ne seraient pas considéré comme nul, ni abusif par le défaut de ce consentement.
 
Selon la loi du 20 septembre 1792
 Art 1. Age Requis : 13 ans pour les femmes et 15 ans pour les hommes.
Art 2. Toute personne sera majeur à 21 ans.
Art 3. Les mineurs ne pourront se marier sans le consentement de leur père ou de leur mère, ou voisins
 Art 4. Le consentement du père sera suffisant
Art 5. Si le père est mort ou interdit (qui est privé, par autorité de justice, de la libre disposition de ses biens et même de sa personne), le consentement de la mère sera suffisant
 Art 6. Dans le cas ou la mère est décédée ou elle même en interdit, le consentement des 5 plus proches parents paternels ou maternels sera obligatoire
 Art 7. Si le contractant n'a plus de parents ou en nombre insuffisant de 5 dans le district, des voisins du lieu ou le mineur est domicilié suppléeront aux parents
 Art 8. Les voisins et parents tiendront une assemblée dans la maison commune du lieu de domicile du mineur et délibèreront devant le maire ou un officier public, en présence du procureur de la commune.
 Art 9. Le consentement sera donné ou refusé d'après la majorité des suffrages
Art 10. Toute personne déjà engagé ne peut contracter un second mariage tant que le premier n'a pas été dissous conformément aux lois
 Art 11. Le mariage est prohibé entre parents naturels et légitime en ligne direct et entre les alliés de cette ligne et entre frère et sœur
 Art 12. Ceux qui incapable de consentements ne peuvent se marier
Art 13. Les mariages faits contre les dispositions précitées seront nuls et de nuls effet
 



Age minimum au mariage
Avant 1792 : 12 ans pour les femmes et 14 ans pour les hommes.
Depuis an XII: 15 ans pour les femmes et 18 ans pour les hommes.
Depuis 2005 : 18 ans pour les femmes et 18 ans pour les hommes.

Age du consentement obligatoire des parents
De 1556 à 1792 : 25 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes.
De 1792 à l'an XII : 21 ans pour les femmes et 21 ans pour les hommes.
De l'an XII à 1907 : 21 ans pour les femmes et 25 ans pour les hommes.
De 1907 à 1974 : 21 ans pour les femmes et 21 ans pour les hommes.
Depuis 1974 : 18 ans pour les femmes et 18 ans pour les hommes.

Publications de mariage
 
Selon la loi du 20 septembre 1792
 Art 1 : les personnes majeures qui veulent se marier doivent publier leurs promesses réciproques dans le lieu du domicile de chaque prétendant. Les promesses des enfants mineurs seront faites aux lieux de domicile de leurs parents et ceux-ci sont morts dans le lieu ou aura lieu l'assemblée de famille
 Art 2 : il faut avoir habité 6 mois dans ce domicile
Art 3 : le mariage sera précédé d'une publication le dimanche à l'heure de midi devant la porte principale extérieure de la maison commune par l'officier public. Le mariage ne pourra être contracté que 8 jours après cette publication
 Art 4 : il sera dressé acte de cette publication sur un registre particulier, il ne sera pas tenu en double et sera déposé lorsqu'il sera fini aux archives municipales
 Art 5 : la publication contiendra le prénom, le nom, professions et domiciles des prétendants, ceux de leurs pères et mères et les jours et heures de publication, elle sera signée par un officier public
 Art 6 : un extrait de l'acte de publication sera affiché à la porte de la maison commune dans un tableau à ce destiné
 Art 7 : dans les grandes villes excédant 10 milles âmes, un autre tableau sera affiché sur la porte du chef-lieu des sections
 
La Cérémonie du Mariage

Selon la Déclaration du 26 novembre 1639

Louis XIII ordonne par cette déclaration que le mariage devra être célébré
en présence de 4 témoins et du curé
le curé doit recevoir les consentements des parties, et unir ceux-ci selon les lois de l'Eglise
 
Selon la Loi du 20 septembre 1792
Acte 1 : l'acte de mariage sera reçu dans la maison commune du lieu de domicile de l'une des deux parties
 Acte 2 : le jour ou les parties voudront contracter leur mariage, sera par elles désigné et l'heure indiquée par l'Officier public chargé d'en recevoir la déclaration
 Acte 3 : les parties devront se rendre dans la salle publique de la maison commune avec 4 témoins majeurs, parents ou non parents, sachant signer
 Acte 4 : Il y aura lecture par l'officier public des pièces relatives à l'état des parties et aux formalités du Mariage, tels que les actes de naissance, les consentements des pères et mères, l'avis de la famille, les publications, oppositions et jugements de main levée.
 Acte 5 : Après cette lecture le Mariage sera contracté par la déclaration que fera chacune des parties à haute voix, en ces termes : "Je déclarer prendre (le nom) en Mariage".
 Acte 6 : Aussitôt après cette déclaration, l'officier public en leur présence et en celle des mêmes témoins, prononcera au nom de la loi, qu'ils sont unies en Mariage.
 Acte 7 : l'acte de mariage sera ensuite dressé par l'officier public, il contiendra :
 Prénoms et Noms des époux
Ages et lieux de naissances
Professions
Domiciles des époux
Prénoms et Noms des parents
Professions des parents
Domiciles des parents
Prénoms et Noms des Témoins
Ages des Témoins
Professions des Témoins
Domiciles des Témoins
La mention des publications dans les divers domiciles, des oppositions qui auront été faites
 La mention du consentement des parents, ou de l'assemblée de famille
La mention des déclarations des parties et de la prononciation de l'officier public
 Cet acte devra être signé par les époux, par leurs parents, et les témoins et par l'officier public, s'ils ne savent pas signer, cette mention sera précisée
 
Selon la Loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798)
 Art 3. : la célébration des mariages n'a lieu que le décadi dans le local destiné à la réunion des citoyens au chef lieu du canton ou dans des municipalités particulières des cantons divisés en plusieurs municipalités.
 Le Décadi : les mois sont de 30 jours divisés en 3 fois 10 jours, le dernier de ces 10 jours est similaire au dimanche Art 4. : à compter du 1er vendémiaire de l'an VII, le président de chaque administration municipale de canton ou celui qui le remplacera, fera les fonctions d'Officier public pour célébrer les mariages. A cet effet, il sera ouvert un double registre de mariage dans chaque administration municipale.
 Art 5. : les actes de mariage, soit des différentes communes de canton, soit de l'arrondissement municipal seront inscrits dans ce registre et signés par le président de l'administration municipale ou par celui qui en remplit les fonctions et par le secrétaire de la municipalité
 Les officiers publics et agents municipaux qui en exercent les fonctions cesseront de recevoir les dits actes de mariage, à peine de nullité et de dommage intérêt des parties
Selon la Loi du 18 pluviôse an VIII (7 février 1800)
 Art. 9 et 13 : rétablissent la célébration dans les communes. C'est donc, avec le décalage des courriers et des retards possibles à l'application, du 22 septembre 1798 au 26 juillet 1800 que dura cette particularité.
 
Symboles du mariage
 
Anneau Nuptial
 


C'était le symbole de l'union. Dans certaines bénédictions l'anneau était béni au moment du mariage.
Il se plaçait au 4ème doigt parce qu'on croyait qu'une veine de ce doigt correspondait au cœur.


Il y avait un rituel à Reims, un prêtre plaçait l'anneau à différent doigt en prononçant une formule que le fiancé répétait :
 Au pouce : par cet anel l’Église enjoint
A l'index : que nos deux cœurs en un soient joints
Au doigt du milieu : par vrai amour et loyale foi
Au quatrième doigt : pour tant je te mets en ce doy

Si au moment où le mari donne l'anneau à son épouse, il se bloque sur la jointure du doigt, la femme régnera sur le mariage, tandis que s'il l'enfonce jusqu'au bout du doigt, l'homme régnera en maître chez lui
 
Jarretière de la Mariée
 
Dénouer la jarretière... Dans les temps reculés, la dame faisait don à son amant, d'une de ses jarretières, sur laquelle était brodé de sa main, son nom et cette devise : "Amour sans fin".
 
Livrées de la Noce
 
Rubans de couleur que la mariée distribue aux parents et amis pour assister aux noces, chaque parent avait droit à sa couleur, et le jour du mariage les parents de chaque côté portaient le ruban de la couleur du parent ou de la parente qui se mariait, marquant ainsi qu'ils se reconnaissaient de sa famille et lui voulait faire honneur.
 
Robe de la Mariée
 La robe blanche est un symbole de pureté et d'innocence et de virginité, elle apparaît en France et en Angleterre au 16{{e} siècle.
 



Trousseau de la Mariée
 
Il se dit aussi des vêtements, du linge, de tout ce qu'on donne à une jeune fille lorsqu'elle se marie
 
Voir aussi (sur GeneaWiki)
Dispense de mariage
Contrat de mariage en Normandie

Bibliographie
 Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France - Adolphe Chéruel - L. Hachette et cie, 1855
 Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - Philippe Antoine Merlin - Garnery, 1813
 



Catégorie : Mariage

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